La présente charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles La table du Coq traite vos données à caractère personnel et les engagements pris à cet égard, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est La table du Coq, dont le siège social est au :
44 rue de Paris, 78490 Montfort L’amaury , FRANCE contact@latableducoq.net
Quelles sont les données à caractère personnel traitées par La table du Coq ?
La table du Coq traite les données à caractère personnel relatives :
- A ses clients et fournisseurs. Dans ce cadre, La table du Coq est amené à traiter les données à caractère personnel relatives à leurs salariés, dirigeants ou représentants. Il appartient à nos clients et fournisseur de leur communiquer la présente information.
- Aux personnes contactant La table du Coq ou formulant une demande d’information.
- Aux personnes faisant acte de candidature pour un poste ou un stage.
Les données à caractère personnel traitées par La table du Coq sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La fourniture de données à caractère personnel est parfois exigée, cette exigence pouvant avoir un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionnant la conclusion d’un contrat. La table du Coq vous informera lorsque vous êtes tenu de fournir des données à caractère personnel. Si tel est le cas, la non-fourniture de ces données peut placer La table du Coq dans l’impossibilité de respecter les obligations réglementaires, de répondre à vos demandes ou d’exécuter un contrat.
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelles bases juridiques ?
En fonction du contexte dans lequel les données à caractère personnel sont collectées, celles-ci font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :
Gestion des relations clients et fournisseurs : exécution des mesures précontractuelles, exécution des prestations et commandes confiées, suivi de la relation contractuelle, communication.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel les clients et fournisseurs sont parties et aux mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La table du Coq s’agissant des données relatives à leurs salariés, dirigeants et représentants. Le traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale auquel La table du Coq est soumis (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption, comptabilité).
Contact/information : réponses aux demandes de contact ou demandes d’information.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La table du Coq de répondre aux demandes de contact et d’information.
Prospection : sous réserve de l’absence d’opposition, les clients ainsi que leurs salariés, dirigeants et représentants et les personnes ayant contacté le cabinet pourront recevoir des lettres d’information, contenus informationnels, invitation à des événements organisés par La table du Coq.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La table du Coq de promouvoir ses activités.
Recrutement : gérer le processus de recrutement.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La table du Coq de recontacter le candidat ultérieurement.
Ces différents traitements peuvent également être basés sur votre consentement, lorsque vous avez, par une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, accepté le traitement de vos données à caractère personnel.
A qui sont destinées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont destinées aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein de La table du Coq dans la stricte limite de leurs attributions.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être accessibles/communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au sens de la règlementation applicable, auxquels La table du Coq peut recourir aux fins de traitement. La table du Coq fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection de vos droits. La table du Coq fait souscrire à ces sous-traitants les obligations contractuelles requises par la règlementation applicable.
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen ?
Pour son activité propre, La table du Coq ne recourt qu’à des moyens de traitement situés sur le territoire de l’Union européenne/Espace économique européen et ne procède donc à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de cette zone.
Si pour les besoins d’une mission confiée par l’un de ses clients, La table du Coq est amené à devoir transférer des données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne/Espace économique européen, La table du Coq s’assurera que le destinataire soit situé dans un pays dont la Commission a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat, ait adhéré au Privacy Shield ou prévoira les garanties appropriées nécessaires (notamment en recourant aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission accessibles https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).
Pendant quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel traitées pour les besoins de la gestion des relations clients et fournisseurs sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle augmentée de la durée de prescription applicable (5 ans). Les données conservées à des fins comptables le sont pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données à caractère personnel traitées pour les besoins liés aux réponses aux demandes de contact ou d’information sont conservées pour une durée de 3 mois.
Les données à caractère personnel traitées pour les besoins de nos opérations de prospection sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données à caractère personnel traitées pour les besoins du recrutement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et en cas d’issue négative pendant 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de la part du candidat.
Quels sont vos droits ?
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par La table du Coq et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation : dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dont vous faites l’objet.
Droit à la portabilité : dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à La table du Coq, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le cabinet, vous disposez, dans les limites prévues par la règlementation applicable, du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
Droit de définir des directives post mortem : vous pouvez définir et communiquer à La table du Coq des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour toute question relative à la présente charte ou pour exercer vos droits, vous êtes invités à contacter La table du Coq en précisant votre demande, nom, prénom et adresse de messagerie électronique et en joignant une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :
- par courriel : contact@latableducoq.net
- par courrier : La table du Coq, 44 rue de Paris, 7849, Montfort L’amaury
Si après avoir contacté La table du Coq vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que La table du Coq opère ne sont pas conformes à la règlementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07, Tél. +33 1 53 73 22 22.
Mesure d’audience
Pourquoi nous mesurons. Nous voulons savoir combien de personnes visitent latableducoq.net et quelles pages sont les plus consultées. Cela nous sert à améliorer le site. Nous ne cherchons ni à savoir qui vous êtes, ni à vous suivre ailleurs sur internet. Le responsable de cette mesure est La table du Coq, éditeur de latableducoq.net.
L’outil et son hébergement. Nous utilisons Matomo, un logiciel de statistiques installé et administré pour nous par IT EXPERT SERVICES (SAS, SIREN 908 633 100), notre prestataire technique. Les données restent en France, chez l’hébergeur O2Switch, et ne quittent pas l’Union européenne. Elles ne sont transmises à aucun autre organisme, ni à un réseau social, ni à une régie publicitaire. L’éditeur du logiciel ne reçoit rien non plus.
Aucun cookie de mesure, aucune identification. Cette mesure ne dépose aucun cookie pour vous compter. Deux cookies techniques peuvent tout de même être enregistrés, et aucun des deux ne sert à vous compter : l’un si vous vous opposez à la mesure, pour retenir votre refus ; l’autre quand la page qui porte le panneau d’opposition s’affiche, pour faire fonctionner ce panneau. Ce second cookie est déposé par notre outil de statistiques, sur le domaine matomo.itexpert.solutions, et il est effacé à la fermeture de votre navigateur. Votre adresse IP est raccourcie avant d’être enregistrée : ses deux derniers nombres sont effacés, et cette version raccourcie sert aussi à situer approximativement votre région. Nous enregistrons les pages consultées, la date et l’heure, le type d’appareil et de navigateur, la langue, et le site par lequel vous êtes arrivé (son nom de domaine seulement). Aucun identifiant n’est enregistré sur votre appareil. Pour regrouper les pages vues d’une même visite, notre outil calcule sur son serveur une empreinte technique temporaire, à partir de votre adresse IP déjà raccourcie et des réglages de votre navigateur. Elle ne permet pas de vous reconnaître, et nous ne relions ces statistiques à aucun compte ni fichier client.
Cette mesure d’audience ne figure pas dans le bandeau de gestion des cookies du site. N’utilisant aucun cookie de mesure et ne transmettant aucune donnée à un tiers, elle n’a pas besoin de votre accord. Le bandeau reste en place pour les autres traceurs éventuels du site.
Sur quelle base. Notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de notre site (article 6.1.f du RGPD). Sans cookie, sans identification et sans transmission à un tiers, cette mesure relève du régime d’exemption de consentement prévu pour la mesure d’audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). C’est pourquoi aucune fenêtre ne vous demande de l’accepter.
Combien de temps. Les données de visite sont supprimées au bout de 13 mois. Seuls des totaux anonymes, qui ne concernent personne en particulier, sont conservés au-delà.
Vous y opposer. Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment, avec le lien « S’opposer à la mesure d’audience » en bas de chaque page, ou directement ici. Ce refus est enregistré dans ce navigateur : si vous changez d’appareil ou effacez vos données de navigation, il faut le renouveler. Plus durable : activez le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » de votre navigateur ; la mesure ne se charge alors même pas.
Vos droits. Vous pouvez nous interroger, vous opposer à cette mesure, et saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr). Ces statistiques ne contiennent ni votre nom ni aucun identifiant : nous ne pouvons donc pas y retrouver « vos » données pour vous les communiquer ou les effacer (article 11 du RGPD). Le droit qui s’exerce vraiment ici est celui de vous opposer. Pour nous écrire : contact@latableducoq.net.